CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (la "Licence") AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. Dans cette Licence, le terme "Logiciel" désigne le logiciel fourni, toutes les images et données qui y sont intégrées ainsi que toute documentation et tout emballage afférents (tels que fournis). En utilisant ce Logiciel, vous acceptez de respecter tous les termes et conditions de la présente Licence. 1. LICENCE En contrepartie du paiement d'une redevance de Licence, qui est intégrée au prix que vous avez payé, ou en contrepartie adéquate et suffisante pour le cas d'un Logiciel promotionnel, d'un Logiciel de démonstration ou de mises à jour du Logiciel, vous reconnaissez par la présente que Buena Vista Games, Inc. ("l'Éditeur") vous donne en licence (et en aucun cas ne vous vend) le Logiciel. L'Éditeur ne vous cède pas de droit de propriété sur le Logiciel, et la présente Licence ne saurait être considérée comme constituant une "vente" du Logiciel. Vous êtes propriétaire du support sur lequel est sauvegardé le Logiciel, mais l'Éditeur reste le seul et unique propriétaire du Logiciel contenu sur le support, de la documentation qui l'accompagne et de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents. La présente Licence personnelle et non exclusive vous donne le droit d'utiliser et de visualiser cette copie du Logiciel. Vous devez considérer le Logiciel comme n'importe quel autre produit protégé par des droits d'auteur. Vous ne devez pas copier les documents écrits qui accompagnent le Logiciel. 2. RESTRICTIONS Le Logiciel contient des éléments protégés par des droits d'auteur, ainsi que des secrets de fabrication et autres éléments soumis aux droits de propriété. Il est interdit de revendre, de décompiler, d'utiliser des procédures "rétrotechniques", de désassembler ou autrement réduire le Logiciel à une forme lisible par un être humain. Sous réserve de ce qui est prévu à la présente Licence, il est interdit de copier, modifier, mettre en réseau, louer, vendre en crédit-bail, ou diffuser de quelque manière que ce soit le Logiciel, de mettre le Logiciel à la disposition du public par le biais de serveurs BBS, de services en ligne, de pages Web Internet, d'accès à distance, ou par le biais d'une quelconque connexion réseau ou télécom, de créer des aeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Logiciel. Sous réserve du respect des conditions de la présente Licence, vous pouvez transférer tous les droits de licence du Logiciel à un tiers, à condition que le support d'origine comportant le Logiciel, la documentation correspondante, toutes notifications de droits d'auteur et un exemplaire de la présente Licence soient également transférés au dit tiers, et à condition que ce tiers lise et accepte les conditions de la présente Licence. Si vous transférez le Logiciel, vous ne pouvez conserver aucun copie ni aucun élément du Logiciel pour votre utilisation personnelle. Ce Logiciel est exclusivement à usage PERSONNEL, NON COMMERCIAL et NON GOUVERNEMENTAL. 3. RESTRICTIONS SUR L'UTILISATION DE DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LE LOGICIEL A. Licence personnelle/Présentation publique interdite. Si le Logiciel vous permet de créer, modifier, envoyer et/ou sauvegarder des images ou des séquences vidéo contenant des personnages de l'Éditeur protégés par des droits d'auteur ou d'autres éléments protégés par des droits d'auteur, cette Licence vous autorise à utiliser de telles images ou séquences vidéo pour votre usage PERSONNEL, NON-COMMERCIAL et NON-GOUVERNEMENTAL uniquement. En outre, il vous est interdit de vendre ou de présenter publiquement de telles images ou séquences vidéo (ou tout autre élément contenant de telles images ou séquences vidéo), ce qui signifie, sans que cela soit limitatif, que vous n'avez pas le droit de (i) vendre tout élément contenant des images imprimées générées par le Logiciel, (ii) présenter ou rendre disponibles de telles images ou séquences vidéo sur des sites Internet accessibles au public, "bulletins d'affichage" ou sites FTP, (iii) transmettre publiquement ou publier des images ou séquences vidéo de quelque façon que ce soit, ou (iv) rendre de telles images ou séquences vidéo accessibles à des tiers par le biais d'un réseau ou d'applications partagées. De façon générale, vous n'avez pas le droit d'utiliser les images générées par le Logiciel à des fins publicitaires, promotionnelles, que ce soit à but lucratif ou non. Vous acceptez également de préserver toutes les mentions de droits d'auteur incluses dans les images et séquences vidéo générées par le Logiciel. Si des images de ce type (a) sont créées par vous uniquement et (b) ne contiennent ni ne sont basées sur des personnages ou éléments de l'Éditeur protégés par des droits d'auteur, les restrictions énumérées dans le paragraphe 3(A) ne s'appliquent pas. B. Utilisation appropriée. Cette Licence ne vous permet pas de combiner des images contenant des personnages ou éléments de l'Éditeur protégés par des droits d'auteur avec un contenu qui ne soit pas sain ou qui discrédite de quelque façon que ce soit l'Éditeur ou les personnages ou éléments de l'Éditeur protégés par des droits d'auteur, y compris, sans que cela soit limitatif, un contenu qui (a) présente de la nudité, de la pornographie ou des éléments explicitement sexuels ; (b) encourage ou représente des actes de violence ; (c) encourage ou représente des actes de discrimination quant à la race, au sexe, à la religion, à la nationalité, au handicap, aux préférences sexuelles ou à l'âge ; (d) encourage ou représente des activités illégales ; (e) encourage ou représente l'utilisation/la promotion du tabac, de l'alcool ou des jeux de hasard ; (f) contrevient aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tout autre tiers, ou s'inscrit en violation de quelque façon que ce soit des droits d'un tiers ; (g) contient des éléments qui soient diffamatoires, frauduleux ou qui constituent un harcèlement envers l'Éditeur ou un tiers ; (h) promeut l'idéologie ou prône l'adoption d'une religion ou d'une opinion politique spécifiques ; ou (i) est de quelque façon que ce soit en conflit avec l'image et la réputation de The Walt Disney Company en tant que fournisseur de divertissement familial. 4. PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS Ce Logiciel contient des éléments audiovisuels, y compris, sans que cela soit limitatif, des images, sons, musiques et personnages, qui sont la propriété de l'Éditeur ou utilisés sous licence par l'Éditeur (collectivement dénommés les "Éléments protégés"). En outre, le Logiciel peut vous permettre de créer des données contenant des Éléments protégés. Vous reconnaissez et acceptez que, entre l'Éditeur et vous, l'Éditeur détient exclusivement tous les droits d'auteur, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle présents et futurs inclus ou se rapportant aux Éléments protégés, éléments qui apparaissent dans le Logiciel et dans ou sur tout support généré par le Logiciel. Votre utilisation de tels Éléments protégés ne se fera pas à l'encontre de l'Éditeur. Vous n'avez le droit ni d'acquérir ni de revendiquer des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle inclus ou se rapportant aux Éléments protégés ou à un dérivé, une adaptation ou une variation desdits Éléments protégés. Outre les droits afférents aux Éléments protégés, l'Éditeur ne prétend à aucun autre droit sur ou se rapportant aux éléments que vous créez avec le Logiciel. 5. RÉSILIATION L'utilisation d'images générées par le Logiciel à toute fin qui ne soit pas explicitement autorisée par cette Licence s'inscrit en violation de ladite Licence et peut également constituer une violation des droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur. Une telle utilisation se soldera par la résiliation immédiate de cette Licence, que l'Éditeur soit conscient ou non d'une telle violation ou que l'Éditeur vous ait averti ou non de cette violation. La présente Licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée par l'une ou l'autre des parties dans les conditions des présentes. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en renvoyant à l'Éditeur ou en détruisant le Logiciel et toute documentation correspondante, ainsi que toutes copies et installations du Logiciel, avec toutes les sorties générées lors de l'utilisation du Logiciel. La présente Licence sera résiliée immédiatement et de plein droit sans que l'Éditeur ait à respecter un préavis en cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes. Dès la résiliation, vous devez détruire le Logiciel ou le renvoyer à l'Éditeur, ainsi que la documentation correspondante. 6. LIMITES DE GARANTIE ET ABSENCE DE RESPONSABILITÉ L'ÉDITEUR GARANTIT QUE LE SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST SAUVEGARDE EST EXEMPT DE TOUT DÉFAUT DE MATÉRIEL ET DE FABRICATION, SOUS RÉSERVE D'UNE UTILISATION NORMALE, PENDANT UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, JUSTIFIÉE PAR UNE COPIE DU BORDEREAU DE LIVRAISON D'ORIGINE. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERONT LE REMPLACEMENT DU SUPPORT DÉFECTUEUX OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT (AU CHOIX DE L'ÉDITEUR), APRÈS RENVOI DU LOGICIEL À L'ÉDITEUR, ACCOMPAGNE D'UNE COPIE DE LA PREUVE D'ACHAT. L'ÉDITEUR NE SERA EN AUCUN CAS TENU DE REMPLACER UN SUPPORT ENDOMMAGÉ ACCIDENTELLEMENT OU DU FAIT D'UN EMPLOI ABUSIF OU D'UNE UTILISATION INCORRECTE. TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITION IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES D'ADÉQUATION À LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER DU SUPPORT, EST LIMITÉE À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT OU DE LIVRAISON. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES ET VOUS POURREZ AUSSI BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE (PAR EXEMPLE : GARANTIE VICES CACHES COMME PRÉVU DANS LA VERSION FRANÇAISE UNIQUEMENT SELON L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL FRANÇAIS). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT L'UTILISATION DE CE LOGICIEL À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE VOUS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS LA MOINDRE GARANTIE ET/OU CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. L'ÉDITEUR SE REFUSE EXPRESSÉMENT À ASSUMER LA MOINDRE GARANTIE ET/OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES D'ADÉQUATION À LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, L'ÉDITEUR NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SERONT ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, OU QUE LES ANOMALIES DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. DE PLUS, L'ÉDITEUR NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION CORRESPONDANTE EN TERMES DE LEUR VÉRACITE, EXACTITUDE OU AUTRE. LES LIMITES DE GARANTIE DÉCRITES DANS CE PARAGRAPHE S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX TIERS FOURNISSEURS DES MATÉRIELS UTILISES DANS LE LOGICIEL. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR L'ÉDITEUR OU PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'ÉDITEUR NE SAURAIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE ET/OU CONDITION, ET NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE MODIFIER LA PORTÉE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE GARANTIE. VOUS (ET NON L'ÉDITEUR) DEVREZ ASSUMER, LE CAS ÉCHÉANT, TOUS LES FRAIS DE SERVICE APRÈS-VENTE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LES CLAUSES D'EXCLUSION DES GARANTIES SONT INTERDITES. SI TEL ÉTAIT VOTRE CAS, L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUERAIT PAS À VOTRE SITUATION. 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ Quelles que soient les circonstances, y compris en cas de négligence, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage particulier ou résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel ou sa documentation correspondante, même au cas où l'Éditeur ou un représentant autorisé de l'Éditeur aurait été informé de l'éventualité d'un tel dommage. Dans certains territoires, les clauses de limitation ou d'exclusion de responsabilité ou de dommages accessoires ou indirects sont interdites. Si tel était votre cas, l'exclusion ci-dessus ne s'appliquerait pas à votre situation. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur à votre égard pour tout dommage, perte et motif d'action (qu'ils soient contractuels ou délictuels - y compris la négligence - ou autre) ne saurait excéder le montant que vous avez versé pour le Logiciel. 8. LOI APPLICABLE ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES La présente Licence sera soumise et interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, à moins que des juridictions locales n'invalident les clauses de choix de juridiction, auquel cas les lois locales seront appliquées. Si une disposition de la présente Licence devait être déclarée illicite, nulle ou sans effet, ladite disposition serait alors réputée non écrite et exclue de la présente Licence, mais cela sera sans effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions qui subsisteront. Les présentes représentent l'accord intégral des parties concernant le sujet du présent contrat et elles ne pourront être modifiées si ce n'est par un acte écrit et signé des deux parties. v. 2006